Arrêté du 21 octobre 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 juin 2027

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2025art. 7 (V)

En vigueur du lundi 28 octobre 2019 au lundi 31 mai 2027

Source : Légifrance