En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027
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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.