Arrêté du 21 octobre 2019

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 28 octobre 2019 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 juin 2027

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2025art. 7 (V)

En vigueur du lundi 28 octobre 2019 au lundi 31 mai 2027

Source : Légifrance