Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'allocation complémentaire pour certains agents
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 2 novembre 2009Art. 4, Art. 5, Art. 13
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 mai 2002
- Arrêté du 2 mai 2002
- Arrêté du 2 novembre 2009
- Arrêté du 21 février 2012