ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 2 novembre 2009

Art. 4, Art. 5, Art. 13

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 2 mai 2002

- Arrêté du 2 mai 2002

- Arrêté du 2 novembre 2009

- Arrêté du 21 février 2012

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Suppression des règles d'allocation complémentaire pour certains agents

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2014 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les allocations complémentaires de fonctions pour les agents de la direction générale des impôts et de la comptabilité publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 : Poursuite de l'application d'un arrêté sur les allocations pour certains agentsArrêté du 2 mai 2002Art. 2 : Poursuite de l'application d'un arrêté sur les allocations complémentairesArrêté du 2 mai 2002Art. 3 : Arrêté sur l'allocation complémentaire de fonctions pour les agents des finances publiques
→ Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 2 novembre 2009
Art. 4, Art. 5, Art. 13
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 mai 2002
- Arrêté du 2 mai 2002
- Arrêté du 2 novembre 2009
- Arrêté du 21 février 2012

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