Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 5 mai 2002

Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant : (tableaux non reproduits ; veuillez consulter le fac-similé)

1. Sujétions

CATÉGORIE	ALLOCATION DE RÉFÉRENCE en points
Agents de catégorie A et agents contractuels assimilés	70
Agents de catégorie B et contractuels assimilés	50
Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés	30

2. Contrôle, technicité et administration générale

CATÉGORIE	ALLOCATION DE RÉFÉRENCE en points
Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780	220
Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés	170
Agents de catégorie B et contractuels assimilés	140
Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés	120

3. Responsabilité et encadrement

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

600

4. Expertise

CATÉGORIE	ALLOCATION DE RÉFÉRENCE en points
Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780	300
Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés	250
Agents de catégorie B et contractuels assimilés	200

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 6

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 août 2014