Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant : (tableaux non reproduits ; veuillez consulter le fac-similé)

1. Sujétions

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

70

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

50

Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés

30

2. Contrôle, technicité et administration générale

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

220

Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

170

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

140

Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés

120

3. Responsabilité et encadrement

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

600

4. Expertise

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

300

Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

250

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

200

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2014

Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant : (tableaux non reproduits ; veuillez consulter le fac-similé)

1. Sujétions

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

70

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

50

Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés

30

2. Contrôle, technicité et administration générale

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

220

Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

170

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

140

Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés

120

3. Responsabilité et encadrement

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

600

4. Expertise

CATÉGORIE

ALLOCATION

DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

300

Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés

250

Agents de catégorie B et contractuels assimilés

200

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance