JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 6

Article 6

Peuvent également bénéficier des taux de référence attribuables dans le cadre des activités financières du Trésor public :
- les personnels exerçant à ce titre des fonctions d'animateur départemental ;
- les personnels intervenant directement dans la réalisation des opérations de prospection ou de production accomplies pour le compte de la Caisse nationale de prévoyance.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :


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Version 1

Peuvent également bénéficier des taux de référence attribuables dans le cadre des activités financières du Trésor public :

- les personnels exerçant à ce titre des fonctions d'animateur départemental ;

- les personnels intervenant directement dans la réalisation des opérations de prospection ou de production accomplies pour le compte de la Caisse nationale de prévoyance.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :