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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 4

Les personnels exerçant des fonctions relevant directement de la direction générale de la comptabilité publique ou des services rattachés peuvent bénéficier des taux de référence fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

177

Autres agents de catégorie A

117

Agents de catégorie B

44

Agents des catégories C ou D

25

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Les personnels exerçant des fonctions relevant directement de la direction générale de la comptabilité publique ou des services rattachés peuvent bénéficier des taux de référence fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

177

Autres agents de catégorie A

117

Agents de catégorie B

44

Agents des catégories C ou D

25

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance