Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 janvier 2003
Les personnels exerçant des fonctions relevant directement de la direction générale de la comptabilité publique ou des services rattachés peuvent bénéficier des taux de référence fixés comme suit :
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE
en points |
| Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780 | 177 |
| Autres agents de catégorie A | 117 |
| Agents de catégorie B | 44 |
| Agents des catégories C ou D | 25 |