Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Poursuite de l'application d'un arrêté sur les allocations pour certains agents
Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique continuent à s'appliquer aux agents mentionnés dans ce même arrêté et reclassés dans l'un des corps suivants :
― contrôleurs des finances publiques ;
― agents administratifs des finances publiques ;
― agents techniques des finances publiques ;
― personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.