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Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre des fonctions d'animation du réseau des services déconcentrés du Trésor public :

  • les trésoriers-payeurs généraux ;
  • les receveurs des finances de 1re catégorie et les receveurs des finances.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

510

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre des fonctions d'animation du réseau des services déconcentrés du Trésor public :

  • les trésoriers-payeurs généraux ;
  • les receveurs des finances de 1re catégorie et les receveurs des finances.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

510

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance