Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 janvier 2003
Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre des fonctions d'animation du réseau des services déconcentrés du Trésor public :
- les trésoriers-payeurs généraux ;
- les receveurs des finances de 1re catégorie et les receveurs des finances.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE
en points |
| Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780 | 510 |