Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mai 2002

Article 7

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2003

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre de l'exercice de fonctions impliquant une responsabilité particulière :

  • les trésoriers-payeurs généraux ;
  • les receveurs des finances de 1re catégorie exerçant des fonctions comptables dans le réseau des services déconcentrés du Trésor public ;
  • les personnels exerçant des fonctions de chef de poste comptable non centralisateur ;
  • les huissiers du Trésor public.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

141

Autres agents de catégorie A

26

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 6

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 31 août 2014

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre de l'exercice de fonctions impliquant une responsabilité particulière :

  • les trésoriers-payeurs généraux ;
  • les receveurs des finances de 1re catégorie exerçant des fonctions comptables dans le réseau des services déconcentrés du Trésor public ;
  • les personnels exerçant des fonctions de chef de poste comptable non centralisateur ;
  • les huissiers du Trésor public.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

141

Autres agents de catégorie A

26