Arrêté du 2 novembre 2009

Article 4

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Article 4

La valeur de point prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 (Allocation complémentaire pour les agents des directions régionales) relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels en fonction à la direction générale des finances publiques relevant des statuts de l'ancienne direction générale de la comptabilité publique est modifiée et fixée à 54,89 € à compter du 1er juillet 2009 et à 55,05 € à compter du 1er octobre 2009.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2014

La valeur de point prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 (Allocation complémentaire pour les agents des directions régionales) relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels en fonction à la direction générale des finances publiques relevant des statuts de l'ancienne direction générale de la comptabilité publique est modifiée et fixée à 54,89 € à compter du 1er juillet 2009 et à 55,05 € à compter du 1er octobre 2009.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2009 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance