Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 31 août 2014
Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 6
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 août 2014
Modifié parArrêté du 27 décembre 2013art. 1
Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.