Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 27 décembre 2013art. 1 : Prolongation de la durée d'application d'un arrêté

En résumé. La date de fin d'application de l'arrêté a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance