Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance