Les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique sont déterminées dans la partie du schéma régional d'organisation des soins définie au 2° de l'article R. 1434-4 du même code.
La définition de ces zones tient compte des priorités d'action prévues dans le schéma régional d'organisation des soins en matière de répartition géographique.

Les zones comprennent une part de la population régionale inférieure ou égale à la part de la population présentée dans le tableau joint au présent arrêté (annexe I).

Les zones sont constituées d'unités territoriales référencées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux sont classées en cinq catégories conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe II).

Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe III).

Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales sont classées en sept catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe IV).

Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe V).

Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux sont classées en cinq niveaux de dotation conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe VI).

Le présent arrêté pourra être révisé afin de tenir compte, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et prévues par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.

Par exception aux dispositions du présent arrêté et en application des dispositions du IV de l'article 128 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, les décisions de zonages arrêtées antérieurement par les missions régionales de santé sur la base de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale demeurent en vigueur jusqu'à publication par le directeur général de l'agence régionale de santé des zones définies au cinquième alinéa de l'article L. 1434-7 du code de santé publique, dans les conditions mentionnées au paragraphe II de l'article 4 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.