Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
Créé le 27 juin 2012 · Abrogé le 17 mai 2025
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Classement des zones pour les chirurgiens-dentistes libéraux
Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux sont classées en cinq niveaux de dotation conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe VI).