Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
Créé le 27 juin 2012 · En vigueur du 27 juin 2013 au 16 mai 2025
Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux sont classées en cinq niveaux de dotation conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe VI).
Abrogé depuis le samedi 17 mai 2025
Abrogé parArrêté du 9 mai 2025art. 3
En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au vendredi 16 mai 2025
Modifié parArrêté du 28 mai 2013art. 1
Par dérogation à l'article 2, les zonesde mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux sont classées en cinq niveaux de dotation conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe VI).
En vigueur du mercredi 27 juin 2012 au mercredi 26 juin 2013
Créé parArrêté du 12 juin 2012art. 2
Le présent arrêté pourra être révisé afin de tenir compte, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et prévues par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.