Arrêté du 21 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux sont classées en cinq niveaux de dotation conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe VI).

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 27 juin 2012 · Abrogé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des zones pour les chirurgiens-dentistes libéraux

Résumé. Un arrêté classe les zones pour mieux répartir les chirurgiens-dentistes libéraux en cinq niveaux selon une méthode précise.

Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux sont classées en cinq niveaux de dotation conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe VI).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au vendredi 16 mai 2025

Modifié parArrêté du 28 mai 2013art. 1 : Modification des zones de répartition des professionnels de santé

En résumé. L'article a supprimé la possibilité de révision pour tenir compte des modalités de répartition géographique des professionnels de santé, et a ajouté une classification en cinq niveaux de dotation pour les chirurgiens-dentistes libéraux.

Source : Légifrance