JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 4

Article 4

Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux sont classées en cinq catégories conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe II).


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Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux sont classées en cinq catégories conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe II).