Arrêté du 21 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux sont classées en cinq catégories conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe II).

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Abrogé17 janvier 2020

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 17 janvier 2020

Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux sont classées en cinq catégories conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe II).

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance