Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 3
Créé le 31 décembre 2011
Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux sont classées en cinq catégories conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe II).
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2020art. 3
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au jeudi 16 janvier 2020
Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux sont classées en cinq catégories conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe II).