Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 3
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 17 janvier 2020
Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux sont classées en cinq catégories conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe II).