Arrêté du 21 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les zones comprennent une part de la population régionale inférieure ou égale à la part de la population présentée dans le tableau joint au présent arrêté (annexe I).

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 17 mai 2025

Les zones comprennent une part de la population régionale inférieure ou égale à la part de la population présentée dans le tableau joint au présent arrêté (annexe I).

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En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance