Arrêté du 31 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 7, Art. Annexe V

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Suppression de la classification des zones pour les orthophonistes libéraux

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2018 supprime les règles qui classaient les zones géographiques en fonction du nombre d'orthophonistes libéraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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