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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la classification des zones pour les orthophonistes libéraux
Résumé. L'arrêté du 31 mai 2018 supprime les règles qui classaient les zones géographiques en fonction du nombre d'orthophonistes libéraux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2011Art. 7 : Publication d'un arrêté concernant l'organisation des services de santé
→ Version 2Arrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe V → Version 2
→ Version 2Arrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 7, Art. Annexe V