Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des dispositions d’arrêts précédents
Résumé Cet arrêté annule les articles et annexes de quatre arrêtés antérieurs (de 2011 à 2024).
Mots-clés : Législation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe VI > >
> - Arrêté du 13 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 1er octobre 2021 > > Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe > >
> - Arrêté du 23 janvier 2024 > > Art. 2 > >
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23 abrogés