Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des dispositions d’arrêts précédents
Résumé. Cet arrêté annule les articles et annexes de quatre arrêtés antérieurs (de 2011 à 2024).
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1Arrêté du 21 décembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2011Art. 8 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2011Art. 9 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2011Art. 10 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2011Sct. AnnexesArrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe VI → Version 1Arrêté du 13 novembre 2017Art. 1Arrêté du 13 novembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 novembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 novembre 2017Art. 4Arrêté du 13 novembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 13 novembre 2017Art. nullArrêté du 1er octobre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2021Sct. AnnexeArrêté du 23 janvier 2024Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe VI
- Arrêté du 13 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 1er octobre 2021Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 2