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Arrêté du 22 septembre 2011

portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

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Approbation d'un accord entre médecins et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les médecins et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer les soins et la coordination des professionnels de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des médecins consulté,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Approbation d'une convention médicale

Résumé. Un accord entre les médecins et l'assurance maladie est approuvé pour régir leurs relations.

Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.

En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la convention médicale

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2011 charge les ministres du travail et de la santé, ainsi que le ministre du budget, de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Convention nationale entre médecins libéraux et Assurance maladie

Résumé. Un accord entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie pour améliorer les soins et la coordination des professionnels de santé.
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Règles d'utilisation des équipements de protection

Résumé. Ce texte fixe les règles pour l'utilisation des équipements de protection individuelle dans certains secteurs.
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Règles spécifiques de l'annexe XXV

Résumé. L'annexe XXV de l'arrêté du 22 septembre 2011 contient des règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
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Règles spécifiques définies par l'annexe XXVI

Résumé. L'annexe XXVI de l'arrêté du 22 septembre 2011 définit des règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
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Règles spécifiques de l'annexe XXVII

Résumé. L'annexe XXVII de l'arrêté du 22 septembre 2011 contient des règles spécifiques à suivre.
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Règles spécifiques de l'annexe XXVIII

Résumé. L'annexe XXVIII du JORF n°0223 du 25 septembre 2011 contient des règles spécifiques pour une réglementation administrative.
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Règles spécifiques pour certaines activités

Résumé. Ce texte fixe des règles spécifiques pour certaines activités ou installations, comme les normes de sécurité ou les procédures à suivre.

Fait le 22 septembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe
Annexes
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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