Arrêté du 21 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Par dérogation à l'

article 2

(

Définition de zones avec population limitée

)

Art. 2

Définition de zones avec population limitée

Un arrêté définit des zones avec une population limitée selon un tableau spécifique.

, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales sont classées en sept catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe IV).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 octobre 2019

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2019

Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales sont classées en sept catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe IV).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 2012 au dimanche 27 octobre 2019

Modifié parArrêté du 12 juin 2012art. 1 : Modification des zones de répartition des professionnels de santé libéraux

En résumé. Le texte remplace une exception temporaire liée aux décisions de zonages antérieures par une nouvelle classification en sept catégories pour les zones de répartition des sages-femmes libérales.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mardi 26 juin 2012

Source : Légifrance