Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 17 mai 2025
Les zones sont constituées d'unités territoriales référencées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Arrêté du 21 décembre 2011
Les zones sont constituées d'unités territoriales référencées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 17 mai 2025
Les zones sont constituées d'unités territoriales référencées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Abrogé depuis le samedi 17 mai 2025
Abrogé parArrêté du 9 mai 2025art. 3
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au vendredi 16 mai 2025
Source : Légifrance