Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 6 juin 2018
Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe V).