Arrêté du 21 décembre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Par dérogation à l'

article 2

(

Définition de zones avec population limitée

)

Art. 2

Définition de zones avec population limitée

Un arrêté définit des zones avec une population limitée selon un tableau spécifique.

, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe V).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 2018

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 6 juin 2018

Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe V).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 2012 au mardi 5 juin 2018

Modifié parArrêté du 12 juin 2012art. 1 : Modification des zones de répartition des professionnels de santé libéraux

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer une disposition administrative par une nouvelle mesure concernant la répartition géographique des orthophonistes libéraux.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mardi 26 juin 2012

Source : Légifrance