Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la classification des zones pour les sages-femmes libérales
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui classaient les zones de répartition des sages-femmes libérales en sept catégories.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2011Art. 6 : Prolongation des zones de soins médicales existantes
→ Version 2Arrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe IV → Version 2
→ Version 2Arrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 6, Art. Annexe IV