Arrêté du 10 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 4, Art. Annexe II

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Suppression des règles de classification des zones pour les infirmiers libéraux

Résumé. L'arrêté abroge les règles de classification des zones pour les infirmiers libéraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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