Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de classification des zones pour les infirmiers libéraux
Résumé. L'arrêté abroge les règles de classification des zones pour les infirmiers libéraux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2011Art. 4 : Classement des zones pour la répartition des infirmiers libérauxArrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 4, Art. Annexe II