Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la classification des zones pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 5, Art. Annexe III