JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Article 3


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Version 1

L'article 5 et l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique sont abrogés.