Arrêté du 24 septembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 5, Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la classification des zones pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2018 supprime les règles qui classaient les zones de répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en cinq catégories.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance