Arrêté du 21 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté pourra être révisé afin de tenir compte, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et prévues par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 27 juin 2012 · Abrogé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible d'un arrêté pour une meilleure répartition des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté peut être modifié pour améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire.

Le présent arrêté pourra être révisé afin de tenir compte, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et prévues par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au vendredi 16 mai 2025

En résumé. L'article modifie les conditions de révision des zonages de santé, en supprimant la référence aux décisions antérieures et en ajoutant la possibilité de réviser l'arrêté pour favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé.

Source : Légifrance