Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
Créé le 27 juin 2012 · Abrogé le 17 mai 2025
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Modification possible d'un arrêté pour une meilleure répartition des professionnels de santé
Le présent arrêté pourra être révisé afin de tenir compte, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et prévues par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.