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Arrêté du 25 novembre 2011

portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour une meilleure répartition des infirmières libérales

Résumé. Un accord est approuvé pour mieux répartir les infirmières libérales en France, avec des mesures pour les encourager à s'installer dans les zones où elles manquent.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Approbation d'un avenant à la convention des infirmiers libéraux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et des syndicats d'infirmiers libéraux est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 28 septembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les infirmiers libéraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les infirmiers libéraux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration de la répartition des infirmières libérales

Résumé. Un accord est signé pour mieux répartir les infirmières libérales sur le territoire français, en encourageant leur installation dans les zones où elles manquent et en valorisant leur rôle.

Fait le 25 novembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Fait à Paris, le 28 septembre 2011.

Pour l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie :

Le directeur général,

F. Van Roekeghem

Le président

de Convergence infirmière,

M. Affergan

Le président

de la Fédération nationale

des infirmiers,

P. Tisserand

Le président

de l'Organisation nationale

des syndicats d'infirmiers libéraux,

J.-M. Elvira

La présidente

du Syndicat national

des infirmières et infirmiers libéraux,

A. Touba

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe