Arrêté du 21 décembre 2011

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 17 mai 2025

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 30 décembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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