Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 17 mai 2025
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Exécution d'un arrêté sur la santé
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.