Arrêté du 21 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Par dérogation à l'

article 2

(

Définition de zones avec population limitée

)

Art. 2

Définition de zones avec population limitée

Un arrêté définit des zones avec une population limitée selon un tableau spécifique.

, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe III).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2018

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 10 octobre 2018

Par dérogation à l'article 2 (Définition de zones avec population limitée), les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe III).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 2012 au mardi 9 octobre 2018

Modifié parArrêté du 12 juin 2012art. 1 : Modification des zones de répartition des professionnels de santé libéraux

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les catégories de zones où s'appliquent les mesures de répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, remplaçant une clause générale de révision.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mardi 26 juin 2012

Source : Légifrance