Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2011 · En vigueur du 27 juin 2012 au 9 octobre 2018
Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2018art. 3
En vigueur du mercredi 27 juin 2012 au mardi 9 octobre 2018
Modifié parArrêté du 12 juin 2012art. 1
Par dérogation à l' article 2, les zonesde mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe III).
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mardi 26 juin 2012
Le présent arrêté pourra être révisé afin de tenir compte, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et prévues par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.