JORF n°0210 du 28 août 2020

Article 3

Article 3

Sont abrogés :

-l'arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avance auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale ;
-l'arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).


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Version 1

Sont abrogés :

-l'arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avance auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale ;

-l'arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).