En vigueur depuis le 1 septembre 2020
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Abrogation des règles de gestion des recettes et avances
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 2 : Modes de règlement acceptés par un régisseur
-Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13-Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).