Créé le 1 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTESArrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 4 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 5-1 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCESArrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 6 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 7 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 13 → Version 1
-Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13-Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).