Arrêté du 21 août 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2012
Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Abrogation des règles de gestion des recettes et avances

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant la gestion des recettes et des avances dans un service de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTESArrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 1 : Création d'un service pour les paiements de cantine
→ Version 2
Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 2 : Modes de règlement acceptés par un régisseur
-Arrêté du 26 décembre 2012
Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance