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Arrêté du 26 décembre 2012

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 février 2002, modifié par l'arrêté du 8 août 2011, portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des avances de fonds

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les avances de fonds dans le service des pensions du ministère de l'éducation nationale.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 février 2002, modifié par l'arrêté du 8 août 2011, portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance