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Arrêté du 26 décembre 2012

Article 12

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 février 2002, modifié par l'arrêté du 8 août 2011, portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.

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En vigueur du samedi 5 janvier 2013 au lundi 31 août 2020