Créé le 1 septembre 2020
La régie de recettes instituée auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières est supprimée.
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Arrêté du 21 août 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Arrêtent :
Créé le 1 septembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Mme Fabienne DUTERTRE, attachée d'administration, en tant que régisseuse de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières.
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Créé le 1 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTESArrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 4 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 5-1 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCESArrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 6 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 7 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)Art. 13 → Version 1
-Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13-Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).
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18 abrogés
Créé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2020.
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Créé le 1 septembre 2020
La directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Joder
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Arrêté du 21 août 2020
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Article 5