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Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est institué une régie de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale, de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'encaissement des produits suivants :

- participation des agents au coût des repas servis au restaurant administratif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes pour les cantines scolaires

Résumé. Un nouveau service est créé pour collecter l'argent des repas dans les cantines des écoles.

Il est institué une régie de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale, de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'encaissement des produits suivants :

- participation des agents au coût des repas servis au restaurant administratif.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au lundi 31 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 1 : Modification de la régie de recettes

En résumé. La régie de recettes est désormais spécifiquement liée aux retraites et inclut l'enseignement supérieur et la recherche, avec l'ajout de la participation des agents au coût des repas comme produit encaissé.

En vigueur du samedi 5 janvier 2013 au samedi 7 février 2015

Source : Légifrance