Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Montant maximum de l'avance pour un régisseur
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros. L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.