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Arrêté du 26 décembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé1 septembre 2020
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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'ouverture d'un compte de dépôt pour les régisseurs

Résumé. Un régisseur doit ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Simplification des fonctions de régisseur

Résumé. Un même agent peut désormais gérer à la fois les recettes et les avances, simplifiant ainsi les tâches administratives.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Rôle des mandataires auprès du régisseur

Résumé. Un régisseur peut désigner des mandataires pour l'aider, en fixant leurs responsabilités.

Un ou plusieurs mandataires sont placés auprès du régisseur. Ils sont désignés par le régisseur sous sa responsabilité. Le régisseur fixe l'étendue des attributions des mandataires.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Modification de la gestion des avances de fonds

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les avances de fonds dans le service des pensions du ministère de l'éducation nationale.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 février 2002, modifié par l'arrêté du 8 août 2011, portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Remplacement d'un arrêté sur la régie financière dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté remplace un ancien texte pour organiser la gestion des finances dans l'éducation nationale.

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du samedi 5 janvier 2013 au lundi 31 août 2020

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13