Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des mandataires auprès du régisseur
Résumé. Un régisseur peut désigner des mandataires pour l'aider, en fixant leurs responsabilités.
Un ou plusieurs mandataires sont placés auprès du régisseur. Ils sont désignés par le régisseur sous sa responsabilité. Le régisseur fixe l'étendue des attributions des mandataires.
Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gestion des avances de fonds
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les avances de fonds dans le service des pensions du ministère de l'éducation nationale.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 février 2002, modifié par l'arrêté du 8 août 2011, portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.
Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un arrêté sur la régie financière dans l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté remplace un ancien texte pour organiser la gestion des finances dans l'éducation nationale.
Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.