Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des fonctions de régisseur
Résumé. Un même agent peut désormais gérer à la fois les recettes et les avances, simplifiant ainsi les tâches administratives.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.