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Arrêté du 26 décembre 2012

Article 13

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Article 13

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur la régie financière dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté remplace un ancien texte pour organiser la gestion des finances dans l'éducation nationale.

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance