Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèques ;
― espèces.
Arrêté du 26 décembre 2012
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèques ;
― espèces.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèques ;
― espèces.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 21 août 2020art. 3 (VD)
En vigueur du samedi 5 janvier 2013 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance