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Arrêté du 26 décembre 2012

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Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèques ;
― espèces.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèques ;
― espèces.

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En vigueur du samedi 5 janvier 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance