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Arrêté du 26 décembre 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Abrogé1 septembre 2020
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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour les retraites de l'éducation nationale

Résumé. Un nouveau service est créé pour gérer les dépenses de matériel et de fonctionnement dans l'éducation nationale.

Il est institué une régie d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale, de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le paiement des dépenses suivantes :

- dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Montant maximum de l'avance pour un régisseur

Résumé. Le montant maximum d'une avance pour un régisseur est de 500 euros, et cette avance est versée par le comptable sur demande du régisseur.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros. L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Obligation de remise des pièces justificatives

Résumé. Un régisseur doit donner à l'ordonnateur toutes les preuves des dépenses au moins une fois par mois.

Le régisseur remet à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses au minimum une fois par mois.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du samedi 5 janvier 2013 au lundi 31 août 2020

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 6
Article 7
Article 8