Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une régie d'avances pour les retraites de l'éducation nationale
Résumé. Un nouveau service est créé pour gérer les dépenses de matériel et de fonctionnement dans l'éducation nationale.
Il est institué une régie d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale, de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le paiement des dépenses suivantes :
- dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé.
Créé le 5 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant maximum de l'avance pour un régisseur
Résumé. Le montant maximum d'une avance pour un régisseur est de 500 euros, et cette avance est versée par le comptable sur demande du régisseur.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros. L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.