Arrêté du 20 novembre 2009

Article 5

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Article 5

I. ― Les candidats au recrutement par concours présenteront les certificats d'aptitude correspondant à ceux mentionnés aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers) à 4 (Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiers) lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors des épreuves orales.
II. ― Les candidats au recrutement au choix présenteront les certificats correspondant à ceux mentionnés aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers) à 4 (Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiers) lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors de leur admission à l'école en formation.
Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement par les élèves officiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2019

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour le recrutement d'officiers

Résumé. Pour devenir officier dans l'armée, il faut être en bonne santé et fournir des certificats médicaux avant ou pendant les épreuves.

I. ― Les candidats au recrutement par concours présenteront les certificats d'aptitude correspondant à ceux mentionnés aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers) à 4 (Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiers) lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors des épreuves orales.
II. ― Les candidats au recrutement au choix présenteront les certificats correspondant à ceux mentionnés aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers) à 4 (Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiers) lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors de leur admission à l'école en formation.
Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement par les élèves officiers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au samedi 18 mai 2019

Source : Légifrance