JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Décret du 2 décembre 2009

Par décret en date du 2 décembre 2009, la concession de stockage souterrain de butane liquéfié dite « Concession de butane liquéfié de Martigues », accordée à la société Géogaz-Lavéra, portant sur partie de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) est prolongée jusqu'au 23 février 2033.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Bouches-du-Rhône, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans la commune de Martigues ;
― la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.