JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Décret du 2 décembre 2009

Par décret en date du 2 décembre 2009, le décret du 15 octobre 1974 portant reconnaissance légale de la congrégation des sœurs du Saint-Sacrement de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme établissement particulier de la congrégation des sœurs du Saint-Sacrement de La Mulatière (Rhône) est abrogé.