JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Décision n° 2009-764 du 3 novembre 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie ;

Vu la demande de modifications techniques présentée par l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :