Article 1
L'annexe de la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0281 du 4 décembre 2009
Décision n° 2009-761 du 20 octobre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Réseau Ouest ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :