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Décret du 3 décembre 2009

portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Clément (Michel)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l'avis favorable émis le 25 novembre 2009 par le premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conservateur général du patrimoine

Résumé. Michel Clément, un haut fonctionnaire, est nommé à un poste important à la Cour des comptes.

M. Michel Clément, conservateur général du patrimoine, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 3 décembre 2009
Article 1
Article 2