Application des dispositions des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières :
A. ― Personnalités qualifiées
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2008, M. Géhin (Alain), ancien préfet de région, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 19 novembre 2009, M. Laroche (Jean-Louis), trésorier principal honoraire, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
Par décision du président du Sénat en date du 12 novembre 2009, M. Fréville (Yves), professeur des universités émérite, ancien parlementaire, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
B. ― Membres élus
Ont été élus membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes par le scrutin du 30 novembre 2006 :
- Aux trois sièges de conseillers maîtres :
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |-------------------|------------------------| |Mme Laurence Fradin|M. François-Roger Cazala| | M. Jean-Luc Lebuy | M. Jacques Dupuy | | M. Gérard Moreau |M. Roch-Olivier Maistre |
- Aux deux sièges de conseillers référendaires :
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |-----------------------------|--------------------| | Mme Anne Mondoloni | M. Michel Thomas | |Mme Catherine Pailot-Bonnétat|M. Olivier Chatelain|
- Aux deux sièges d'auditeurs :
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |----------------------|------------------| |M. Emmanuel Marcovitch| M. Simon Fetet | |Mme Bénédicte Roquette|M. Thibault Dornon|
- Au siège de conseiller maître en service extraordinaire :
| TITULAIRE | SUPPLÉANT | |-------------|------------------| |M. René André|M. Thierry Klinger|
- Au siège de rapporteur extérieur à temps plein :
| TITULAIRE | SUPPLÉANT | |---------------------|----------------------| |M. Jean-Pascal Lanuit|M. Pascal Desrousseaux|
Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le jour de la parution de la présente liste au Journal officiel.
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