JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme COUDERC (Martine), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux.
Mme JOLLIVET (Patricia), épouse BARRUCHE, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance d'Issoudun, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux.
Mme COUDERC (Martine), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme LIAUTE (Jeanne-Marie).