Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Etienne Stock, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 10 décembre 2009.
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JORF n°0281 du 4 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 2009.
Eric Besson