Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu la directive n° 91/68/CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 212-6 à L. 212-8 et D. 212-24 à D. 212-33 ;

Vu le décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des espèces ovine et caprine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 5 novembre 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'identification des animaux

Résumé. L'identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005 utilise un numéro individuel, unique et pérenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification électronique obligatoire des animaux nés après le 1er juillet

Résumé. Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais d'identification des ovins

Résumé. Les moutons doivent être identifiés dans les sept jours après leur naissance, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'identification des animaux destinés à l'abattage

Résumé. Les animaux abattus avant un an en France peuvent être identifiés par un seul repère électronique pour les moutons et un repère non électronique pour les chèvres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'un repère définitif pour les animaux

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2009 supprime l'obligation d'apposer un repère définitif sur les animaux identifiés avec un repère temporaire avant l'âge de 12 mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 14
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remplacement des repères d'identification animale

Résumé. Les règles pour remplacer les repères d'identification des animaux sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations d'enregistrement des repères animaux

Résumé. Les détenteurs d'animaux doivent enregistrer le lien entre le numéro d'identification de l'animal et le numéro du repère de remplacement provisoire ainsi que la date de pose.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'enregistrement pour les boucles provisoires

Résumé. La procédure d'enregistrement des correspondances n'est plus obligatoire pour le remplacement par une boucle provisoire avec le numéro de l'animal.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 26-1
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 26-1

En vigueur depuis le 5 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2009 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en application.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2009

Arrêté du 27 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9