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Arrêté du 24 novembre 2009

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale), A 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une maison centrale

Résumé. La maison centrale de Clairvaux est remplacée par celle de Saint-Maur dans la liste des maisons centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des centres de détention

Résumé. Le centre pénitentiaire de Clairvaux n'est plus un centre de détention, tandis que celui d'Avignon-Le Pontet l'est devenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des désignations et ajout d'une antenne pénitentiaire

Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale change le nom de la prison de Clairvaux et ajoute une nouvelle antenne à Arles-Tarascon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2009

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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'en occuper.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4